Décret portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Article mis en ligne le 24 avril 2014
dernière modification le 8 décembre 2021
par Arnaud (Webmaster)
Maj :21 décembre 2012
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Consultez le décret ci-dessous, la version en vigueur au 21 décembre 2012.
Décret n°88-145 du 15 février 1988