JORF n°0109 du 10 mai 2017
Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res rele­vant des cadres d’emplois des éducateurs ter­ri­to­riaux de jeunes enfants.

Objet : seconde étape de la reva­lo­ri­sa­tion des cadres d’emploi à carac­tère socio-éducatif de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que.
Entrée en vigueur : les dis­po­si­tions du décret entrent en vigueur le 1er fé­vrier 2018, avec un ré échelonnement qui entrera en vigueur le 1er jan­vier 2020, à la date de la fusion des deux clas­ses du pre­mier grade.

Notice : le texte fixe les échelons des agents rele­vant du nou­veau cadre d’emplois sociaux de caté­go­rie A.