Le régime de la dis­po­ni­bi­lité d’office pour mala­die des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux a été modi­fié récem­ment par un texte passé un peu ina­perçu qui a modi­fié le décret sur l’orga­ni­sa­tion des comi­tés médi­caux et le régime de congés mala­die des ter­ri­to­riaux.

Extrais de « La lettre du cadre ter­ri­to­rial »