Les heures effectuées par les agents à temps non complet en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire, sans excéder 35 heures par semaine, sont des heures complémentaires.
Désormais les heures complémentaires, réalisées à la demande de votre employeur, pourront être majorées si votre collectivité délibère en ce sens.
Lors d’une réunion avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), le 9 novembre 2018, l’UNSA demandait déjà de mettre fin à la précarité des agents à temps non-complet. Nous avions insisté, notamment, sur le fait que certains agents à temps non-complet étaient obligés par leur employeur de faire des heures complémentaires (non-majorées) et qu’il fallait reconnaître le droit au paiement d’heures supplémentaires majorées.
Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet paru au Journal Officiel permet à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public qui recourt aux heures complémentaires de décider d’une majoration de leur indemnisation.