Heures complémentaires : Du nouveau pour les agents à temps non complet !

par Arnaud (Webmaster)

Les heures effectuées par les agents à temps non complet en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire, sans excéder 35 heures par semaine, sont des heures complémentaires.

Désormais les heures com­plé­men­tai­res, réa­li­sées à la demande de votre employeur, pour­ront être majo­rées si votre col­lec­ti­vité déli­bère en ce sens.

Lors d’une réu­nion avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), le 9 no­vem­bre 2018, l’UNSA deman­dait déjà de mettre fin à la pré­ca­rité des agents à temps non-com­plet. Nous avions insisté, notam­ment, sur le fait que cer­tains agents à temps non-com­plet étaient obli­gés par leur employeur de faire des heures com­plé­men­tai­res (non-majo­rées) et qu’il fal­lait reconnaî­tre le droit au paie­ment d’heures sup­plé­men­tai­res majo­rées.

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 rela­tif aux moda­li­tés de calcul et à la majo­ra­tion de la rému­né­ra­tion des heures com­plé­men­tai­res des agents de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale nommés dans des emplois per­ma­nents à temps non com­plet paru au Journal Officiel permet à l’organe déli­bé­rant de la col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale ou de l’établissement public qui recourt aux heures com­plé­men­tai­res de déci­der d’une majo­ra­tion de leur indem­ni­sa­tion.

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Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 20 Octobre 2020