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Congé maladie ordinaire : une réforme brutale pour la Fonction Publique Territoriale

Publié le 23 avril 2025
par Arnaud (Webmaster)

Depuis le 1er mars 2025, une réforme issue de la loi de finances est entrée en vigueur, imposant à l’ensemble des employeurs publics de ne plus (…)

Indemnisation des congés annuels non pris du fait d’un congé maladie

Publié le 21 mai 2024
par Arnaud (Webmaster)

Il arrive fréquemment que des agents reconnus définitivement inaptes au travail soient mis en retraite après l’expiration d’un congé de maladie (…)

Congés familiaux : maintien des droits acquis

Publié le 17 mai 2024
par Arnaud (Webmaster)

Les congés familiaux (maternité, accueil de l’enfant, parental...) pouvaient remettre en cause l’acquisition de droits comme les congés annuels ou (…)

Congé de proche aidant et congé de présence parentale bientôt améliorés

Publié le 21 juin 2023
par Arnaud (Webmaster)

L’UNSA Fonction Publique poursuit son travail d’amendement lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) afin d’améliorer le quotidien des (…)

Élargissement de l’accès au congé du proche aidant

Publié le 17 septembre 2022
par Arnaud (Webmaster)

Les critères d’accès au congé du proche aidant dans la fonction publique ont été élargis au 1er juillet 2022. L’UNSA Fonction Publique se réjouit (…)

L’agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?

Publié le 20 mai 2022
par Arnaud (Webmaster)

Il s’agit d’une question fréquemment posée. La réponse est sans ambiguïté : Non ! Elle s’appuie sur une jurisprudence européenne. Vous pouvez (…)

Fiche Statut : Les Congés Annuels

Publié le 25 juin 2015
par Arnaud (Webmaster)

CE QUE PRÉVOIT LA RÈGLEMENTATION ET LES PRINCIPES DÉGAGÉS PAR LA JURISPRUDENCE

– Les bénéficiaires

– La durée des congés annuels

– Les (…)

Le congé parental

Publié le 26 avril 2014
par Arnaud (Webmaster)

Les dispositions relatives au congé parental dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) sont fixées par l’article 75 de la loi n°84-53 du 26 (…)

Congés maladie : une réforme importante !

Publié le 26 avril 2014
par Arnaud (Webmaster)

Le régime de la disponibilité d’office pour maladie des fonctionnaires territoriaux a été modifié récemment par un texte passé un peu (…)

Les congés de maladie

Publié le 26 avril 2014
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LES CONGÉS DE MALADIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Congés de Maladie <

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