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Depuis le 1er mars 2025, une réforme issue de la loi de finances est entrée en vigueur, imposant à l’ensemble des employeurs publics de ne plus (…)
Il arrive fréquemment que des agents reconnus définitivement inaptes au travail soient mis en retraite après l’expiration d’un congé de maladie (…)
Les congés familiaux (maternité, accueil de l’enfant, parental...) pouvaient remettre en cause l’acquisition de droits comme les congés annuels ou (…)
L’UNSA Fonction Publique poursuit son travail d’amendement lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) afin d’améliorer le quotidien des (…)
Les critères d’accès au congé du proche aidant dans la fonction publique ont été élargis au 1er juillet 2022. L’UNSA Fonction Publique se réjouit (…)
Il s’agit d’une question fréquemment posée. La réponse est sans ambiguïté : Non ! Elle s’appuie sur une jurisprudence européenne. Vous pouvez (…)
CE QUE PRÉVOIT LA RÈGLEMENTATION ET LES PRINCIPES DÉGAGÉS PAR LA JURISPRUDENCE
– Les bénéficiaires
– La durée des congés annuels
– Les (…)
Les dispositions relatives au congé parental dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) sont fixées par l’article 75 de la loi n°84-53 du 26 (…)
Le régime de la disponibilité d’office pour maladie des fonctionnaires territoriaux a été modifié récemment par un texte passé un peu (…)
LES CONGÉS DE MALADIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Congés de Maladie <