Fiche Statut : Les Congés Annuels
CE QUE PRÉVOIT LA RÈGLEMENTATION ET LES PRINCIPES DÉGAGÉS PAR LA JURISPRUDENCE
Article mis en ligne le 25 juin 2015
dernière modification le 8 décembre 2021
par Arnaud (Webmaster)
CE QUE PRÉVOIT LA RÈGLEMENTATION ET LES PRINCIPES DÉGAGÉS PAR LA JURISPRUDENCE
– Les bénéficiaires
– La durée des congés annuels
– Les périodes ouvrant droit à congés annuels
– L’attribution des congés annuels
– Interruption des congés
– Règles de report et de cumul
– Perte du droit à congés annuels et compensation
– Situation de l’agent placé en congés annuels
Fiche Statut Les Congés Annuels