CSFPT : Evolution du dossier ATSEM

par Arnaud (Webmaster)

Suite à la remise du rapport du CSFPT à la ministre de l’éducation nationale et à la ministre de la fonction publique le 2 février 2017, deux démarches ont été conduites en parallèle :

- l’une par la Direction Générale des Collectivités Locales pour la mise en œuvre de certaine mesures concrètes comme

  • la modification de l’intitulé des missions (article 2 du décret n°92-850 du 28 août 1992)
  • les modifications statutaires permettant un déroulement de carrière pour les ATSEM
  • la rédaction d’une charte ou d’un guide des bonnes pratiques (sous l’égide de l’AMF)

- L’autre par la Formation Spécialisée n° 2 du CSFPT pour préciser les préconisations portant sur la formation des ATSEM et le déroulement des concours.

Josette BLAIN, notre experte, au groupe de travail s’est réuni 3 fois depuis le mois de mars en FS3 , et trois fois également à la FS2.

Au préalable à la démarche menée par la DGCL, une mission d’inspection menée conjointement par l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) et par l’Inspection Générale de l’Éducation Nationale (IGEN) a été menée et nous a auditionné.

Un rapport d’inspection a été remis au mois d’août aux deux ministres concernés.
Une communication des ministres autour de ce rapport est attendue pour les prochains jours.

Le CSFPT a fait la demande à ce que ce rapport soit rendu public. Il semblerait que l’AMF remette en cause certaines dispositions prévues par ce rapport, notamment sur la nouvelle rédaction de l’article 2. (les ATSEM concourent à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants sous la responsabilité de ces derniers. ) voici ce qui bloque : le mot concoure ce qui en soi pour les ATSEM, est enfin une véritable reconnaissance de l’importance de leur rôle dans la classe, par l’Éducation Nationale.

Donc vous comprendrez bien que ça nous énerve plus qu’un peu que ce soit l’AMF qui refuse et bloque..........

Les décrets modifiant l’article 2, ainsi que la création d’un concours réservé au cadre d’emploi des agents de maitrise (catégorie C) et d’animateur (catégorie B) devaient être présentés à la séance plénière du 27 septembre. Mais cette séance a été annulée. Les textes devaient être présentés lors de la plénière du 18 octobre, mais celle-ci a été aussi annulée.

Nous serons particulièrement attentifs à ce que ces décrets prévoient aussi la possibilité de la promotion interne, ce qui ne semblait pas être prévu dans le rapport de l’IGA-IGEN.

Concernant les travaux de la FS2, les premières auditions ont démarré la semaine dernière, prochaine réunion le 8 novembre,l’objectif étant la production d’un nouveau rapport pour février 2018.

Il est question d’une séance plénière prévue pour le 15 novembre sur le dossier des ATSEM, ce qui je pense est une date un peu prématurée au vue de l’avancée du dossier et du blocage de l’AMF, donc je pense que cette séance sera annulée aussi, étant donné que je viens d’apprendre que l’Éducation Nationale fait opposition à l’AMF maintenant.

En résumé, on peut espérer une évolution règlementaire des conditions d’évolution de carrière, ainsi qu’un guide des bonnes pratiques, d’ici la fin de l’année. Pour la refonte du concours et éventuellement de la formation des ATSEM, rien ne sortira avant le deuxième semestre 2018.

Josette BLAIN (UNSA86)
Experte ATSEM siégeant au CSFPT

Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 12 Mars 2020