par Arnaud (Webmaster)
Enfin, le texte sur le versement de la prime « covid-19 » pour les agents publics qui exercent dans les Ehpad, les établissements sociaux publics et médicaux sociaux, est paru !
Il permettra de les reconnaitre alors qu’ils sont toujours particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.
L’UNSA Fonction publique prend acte positivement de cette publication mais regrette toujours, que tous les agents engagés dans la crise sanitaire n’en bénéficient pas, de la même façon.
Le texte du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 prévoit le versement possible d’une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1 500 euros ou de 1 000 euros.
Elle sera versée une seule fois.
Elle sera exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que de l’impôt sur le revenu.
Qui pourra en bénéficier ?
– les agents publics,
– les apprentis,
– les agents contractuels.
Ils doivent avoir exercé leurs fonctions de manière effective, pendant une durée, le cas échéant cumulée, d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps complet.
Ils doivent avoir exercé dans :
– Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance (dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale) ;
– les établissements qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ;
– les établissements et les services, y compris les foyers d’accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie ;
– les centres d’action médico-sociale précoce ;
– les établissements ou services d’aide par le travail, de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle ;
– les établissements ou services qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (alcool, drogue…) ;
– les établissements ou services mettant en œuvre des actions de dépistage, d’aide, de soutien, de formation ou d’information, de conseil, d’expertise ou de coordination ;
– les unités de soins de longue durée ;
– les services de soins infirmiers à domicile.
Attention : Pour les agents publics qui exercent dans la fonction publique territoriale, les modalités d’attribution de cette prime exceptionnelle sont définies par l’organe délibératif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public concerné, dans la limite des plafonds de 1500 et 1000 €.
Les bénéficiaires de la prime, son montant et les modalités de versement seront donc déterminés par l’employeur territorial.
Pour tous, le versement et le montant de la prime dépendront également du département d’exercice :
Groupe 1 — Plafond de 1500 € : Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vosges, Yonne, Yvelines.
Groupe 2 — Plafond de 1000 € : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Guadeloupe, Guyane, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, La Réunion, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Martinique, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne.
Rappel :
Ce décret est le troisième décret publié qui permet le versement de la prime exceptionnelle.
L’UNSA Fonction Publique rappelle que le Président de la République avait annoncé le versement de cette prime pour tous les agents publics mobilisés. Elle constate que, malheureusement, certains n’en bénéficieront pas ou recevront un montant différencié.
L’UNSA Fonction Publique rappelle sa demande d’ouverture de négociation salariale afin que le pays reconnaisse financièrement l’engagement des agents publics au service de la population.