I. Les opérations électorales

A) Matériel et bureaux de vote
1- La mise en place des bureaux de vote
2- Bulletins de vote et enveloppes

B) Modalités de vote
1- Vote direct à l’urne ou vote par correspondance
2- Déroulement du vote

II. Les résultats des élections

A) Recensement, dépouillement et comptabilisation
1- Recensement et dépouillement
2- Comptabilisation

B) Désignation des représentants du personnel
1- Les différentes étapes
2- Cas particulier : listes incomplètes, sièges non pourvus faute de candidats, tirage au sort
3- Le cas de la CAP

C) Proclamation et publicité des résultats, contestation
1- Procès-verbal récapitulatif, proclamation des résultats
2- Publicité
3- Contestation

Annexe 1 : La répartition des sièges en CT
Annexe 2 : La répartition des sièges en CAP