A noter : les règles présentées ci-dessous sont issues du décret n°85-603 du 10 juin 1985, dans sa version modifiée par le décret n°2012-170 du 3 février 2012 et explicitées dans la circulaire du 12 octobre 2012.

I. Conditions de création

1- La condition liée aux effectifs
2- La possibilité de créer des comités communs
3- Nombre et organisation des CHSCT

II. Composition et désignation des membres

A) Les règles de composition
1- Le nombre de représentants
2- Les suppléants
B) La désignation des membres
1- Représentants du personnel
2- Représentants de la collectivité ou de l’établissement
C) Vacance d’un siège, interruption du mandat
1- Représentants du personnel
2- Représentants de l’administration

III. Compétences

1- Principes généraux
2- Modalités d’action IV. Fonctionnement

IV. Fonctionnement

1- Présidence, règlement intérieur
2- Fréquence de réunion et modalités de convocation
3- Présence de personnes n’ayant pas la qualité de membre
4- Modalités d’émission de l’avis
5- Procès-verbal

V. Formation destinée aux représentants du personnel au CHSCT