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UNSA Territoriaux 86

Union Nationale des Syndicats Autonomes des Territoriaux de la Vienne

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Suivez la veille réglementaire commune à la Fonction Publique Territoriale.

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Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 (compte personnel d’activité et formation professionnelle)

Publié le 30 mai 2017
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JORF n°0109 du 10 mai 2017

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Publié le 30 mai 2017
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JORF n°0025 du 29 janvier 2017

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Publié le 30 mai 2017
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JORF n°0048 du 25 février 2017

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Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 (appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade)

Publié le 30 mai 2017
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Publié le 30 mai 2017
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JORF n°0105 du 4 mai 2017

Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des (...)

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 (formations pour améliorer les pratiques du dialogue social)

Publié le 30 mai 2017
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JORF n°0105 du 4 mai 2017

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Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 (Maladie professionnelle par l’amiante)

Publié le 30 mai 2017
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JORF n°0076 du 30 mars 2017

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus (...)

Décret n° 2016-1997 du 30/12/2016 et article L6323-20-1 du Code du Travail (Compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales)

Publié le 30 mai 2017
par Arnaud (Webmaster)

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés (...)

Décret n° 2016-1998 du 30/12/2016 (Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)

Publié le 30 mai 2017
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Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux (...)

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