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JORF n°0109 du 10 mai 2017
Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux (...)
Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants (...)
Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs (...)
Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre (...)
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes (...)
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (...)
Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues (...)
Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux (...)
Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des conservateurs du patrimoine, des (...)
Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues (...)