Publication de textes officiels : 6 fiches de mise à jour et arrêté OPH du 15/07/2014

Depuis la publi­ca­tion du Guide des élections au mois de sep­tem­bre der­nier, un cer­tain nombre de textes offi­ciels ont paru.
Il est néces­saire de faire une mise à jour. Vous la trou­ve­rez ici (Documents joints) sous forme de six fiches.

Certains aspects n’ont pas été repris en détail, vous pour­rez les trou­ver dans les cir­cu­lai­res (ex. : les grou­pes hié­rar­chi­ques pour les listes CAP, …).

+ La prise en compte du vote des col­lè­gues O.P.H. (l’arrêté du 15/07/2014 en docu­ment joint) : Le pre­mier tour des élections des délé­gués du per­son­nel et des repré­sen­tants du per­son­nel aux comi­tés d’entre­prise des offi­ces publics de l’habi­tat employant des fonc­tion­nai­res titu­lai­res en posi­tion d’acti­vité ou en posi­tion de congé paren­tal, des fonc­tion­nai­res sta­giai­res placés en posi­tion d’acti­vité ou de congé paren­tal ou des agents non titu­lai­res de droit public a lieu le 4 dé­cem­bre 2014. Les voix des agents sont comp­ta­bi­li­sées dans des urnes sépa­rées de celle des voix des autres mem­bres du per­son­nel, par col­lège électoral, afin de per­met­tre leur prise en compte en vue de la cons­ti­tu­tion du Conseil commun de la fonc­tion publi­que (CCFP), du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (CSFPT), du Centre natio­nal de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (CNFPT). Les voix des fonc­tion­nai­res, fonc­tion­nai­res sta­giai­res et agents non titu­lai­res de droit public employés par l’office public de l’habi­tat de Paris sont également prises en compte pour la com­po­si­tion du Conseil supé­rieur des admi­nis­tra­tions pari­sien­nes.

– Fiche N°1 - Élections CT
– Fiche N°2 - Fonctionnement et Attributions du CT
– Fiche N°3 - Élections CAP
– Fiche N°4 - Fonctionnement et Attributions de la CAP
– Fiche N°5 - Le CHSCT
– Fiche N°6 - Le Conseil de discipline
– Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d’entreprise des offices publics de l’habitat